# BT-119 — Taux de TVA par catégorie

> https://billhorse.com/fr/termes/bt-119/

Le taux de la catégorie en pourcentage (p. ex. 20, pas 0,20). Multiplié par BT-116, il donne BT-117 ; la catégorie S exige un taux supérieur à 0, la catégorie Z exactement 0.

## Où se trouve-t-il dans le XML ?

- UBL: `cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent`
- CII: `ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent`

## Vérifié par ces règles

- [BR-CO-17 — Montant de TVA mal calculé](https://billhorse.com/fr/regles/br-co-17/)