# BT-7 — Date d'exigibilité de la TVA

> https://billhorse.com/fr/termes/bt-7/

Date à laquelle la TVA devient exigible si elle diffère de la date d'émission (p. ex. date de livraison). Mutuellement exclusive avec BT-8.

## Où se trouve-t-il dans le XML ?

- UBL: `cbc:TaxPointDate`
- CII: `rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate`