BT-12

Référence de contrat

Raw

Identifiant du contrat sous-jacent (p. ex. numéro de contrat ou d'accord-cadre de l'acheteur).

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:ContractDocumentReference/cbc:ID
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:ContractReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.