BT-23

Type de processus métier

Raw

Identifie le processus métier dans lequel la facture est échangée. Peppol BIS utilise p. ex. urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cbc:ProfileID
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:ExchangedDocumentContext/ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter/ram:ID

Fait partie de BG-2 Contrôle de processus

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.