Numéro d'immatriculation officiel du vendeur, p. ex. registre du commerce ou identifiant national d'entreprise. Le schéma est indiqué via l'attribut schemeID.
France : ce champ porte le SIREN (9 chiffres, schemeID 0002) ou le SIRET (14 chiffres, schemeID 0009) du vendeur — obligatoire sur les factures françaises. Chiffres uniquement, sans espaces.
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyIDrsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID Fait partie de BG-4 Vendeur
BH-FR-01 SIREN/SIRET du vendeur absentBH-FR-02 Identifiant vendeur invalide (SIREN/SIRET)BH-FR-05 SIREN du n° de TVA incohérent avec BT-30Le validateur Billhorse vérifie XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X directement dans votre navigateur — votre fichier n'est jamais envoyé.
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.