Numéro de TVA intracommunautaire du vendeur avec le préfixe pays (p. ex. FR40123456824). En UBL, TaxScheme/ID = VAT identifie ce champ ; en CII, l'attribut schemeID VA.
Les numéros de TVA français suivent le format FR + 2 caractères de contrôle + SIREN à 9 chiffres ; les 9 derniers chiffres doivent correspondre au SIREN en BT-30.
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (TaxScheme/ID = VAT)rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID (schemeID VA) Fait partie de BG-4 Vendeur
BR-CO-26 Identifiant fiscal du vendeur absentBH-FR-04 N° de TVA intracommunautaire invalideBH-FR-05 SIREN du n° de TVA incohérent avec BT-30Le validateur Billhorse vérifie XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X directement dans votre navigateur — votre fichier n'est jamais envoyé.
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.