BT-32

Identifiant fiscal du vendeur

Raw

Numéro fiscal national du vendeur — l'alternative en l'absence de n° de TVA (BT-31). Signalé en UBL par un TaxScheme autre que VAT (souvent FC), en CII par le schemeID FC.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (TaxScheme/ID = FC)
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID (schemeID FC)

Fait partie de BG-4 Vendeur

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.