BT-33

Informations légales complémentaires du vendeur

Raw

Mentions légales complémentaires sur le vendeur en texte libre, p. ex. forme juridique ou capital social.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyLegalForm
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Description

Fait partie de BG-4 Vendeur

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.