BT-48

N° de TVA de l'acheteur

Raw

Numéro de TVA de l'acheteur avec préfixe pays. Requis notamment en autoliquidation et pour les livraisons intracommunautaires, où l'acheteur est redevable de la taxe.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (TaxScheme/ID = VAT)
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID (schemeID VA)

Fait partie de BG-7 Acheteur

Vérifiez votre facture gratuitement

Le validateur Billhorse vérifie XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X directement dans votre navigateur — votre fichier n'est jamais envoyé.

Ouvrir le validateur

← Tous les termes EN 16931
Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.