BT-61

Identifiant légal du bénéficiaire

Raw

Numéro d'enregistrement officiel du bénéficiaire (p. ex. registre du commerce, SIREN). Équivalent du BT-30 côté vendeur.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:PayeeParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID

Fait partie de BG-10 Bénéficiaire du paiement

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.