BT-63

N° de TVA du représentant fiscal

Raw

Numéro de TVA du représentant fiscal, préfixe pays inclus. Signalé par TaxScheme « VAT » en UBL et schemeID « VA » en CII.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID (TaxScheme/ID = VAT)
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID='VA']

Fait partie de BG-11 Représentant fiscal du vendeur

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.