Région, État ou province de l'adresse du représentant fiscal — utile seulement si l'adressage l'exige.
cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:CountrySubentityrsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountrySubDivisionName Fait partie de BG-12 Adresse postale du représentant fiscal
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.