BT-69

Code pays du représentant fiscal

Raw

Code pays de l'adresse du représentant fiscal, ISO 3166-1 alpha-2 (p. ex. FR). Obligatoire dès que BG-11/BG-12 est utilisé.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID

Fait partie de BG-12 Adresse postale du représentant fiscal

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.