Indication codée, au lieu d'une date concrète, du moment où la taxe devient exigible (UNTDID 2005 : p. ex. 3 = date de facture, 35 = livraison, 432 = paiement). Alternative à BT-7.
cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCodersm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCodeLe validateur Billhorse vérifie XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X directement dans votre navigateur — votre fichier n'est jamais envoyé.
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.