BT-81

Code du moyen de paiement

Raw

Mode de paiement codé selon UNTDID 4461 — valeurs courantes : 58 (virement SEPA), 30 (virement) et 59 (prélèvement SEPA). Obligatoire dès que des instructions de paiement (BG-16) existent.

Note pratique

XRechnung exige en principe des instructions de paiement (BG-16) — BR-DE-1 se déclenche si PaymentMeans manque totalement.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans/ram:TypeCode

Fait partie de BG-16 Instructions de paiement

Vérifié par ces règles

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.