BT-95

Catégorie de TVA de la remise

Raw

Catégorie de TVA (S, Z, E, AE, K, G…) associée à la remise — elle détermine quelle ligne de la ventilation (BG-23) voit sa base diminuée.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=false]/cac:TaxCategory/cbc:ID
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator=false]/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode

Fait partie de BG-20 Remises au niveau du document

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.