BT-96

Taux de TVA de la remise

Raw

Taux de TVA de la remise en pourcentage. La catégorie et le taux doivent correspondre à une ligne existante de la ventilation.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:AllowanceCharge[cbc:ChargeIndicator=false]/cac:TaxCategory/cbc:Percent
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator=false]/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent

Fait partie de BG-20 Remises au niveau du document

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.