À partir du 01/09/2026, le SIREN de l'acheteur (BT-47) est obligatoire en B2B — il permet l'adressage via les plateformes agréées (PDP).
Collectez le SIREN du client (consultable dans le répertoire SIRENE) et émettez-le comme identifiant légal de l'acheteur.
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Source : EN 16931 / XRechnung (KOSIT) ou vérification Billhorse (BH-*).
