BT-47

Identifiant légal de l'acheteur

Raw

Numéro d'immatriculation officiel de l'acheteur, analogue à BT-30 côté vendeur. Le schéma est indiqué via l'attribut schemeID.

Note pratique

France : à partir du 01/09/2026, le SIREN de l'acheteur est obligatoire en B2B — il pilote l'adressage via les plateformes agréées (PDP). Le SIREN est consultable dans le répertoire SIRENE.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID

Fait partie de BG-7 Acheteur

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.