BR-AE-2

Autoliquidation (AE) : numéros de TVA manquants

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Que signifie cette erreur ?

En autoliquidation (catégorie AE), EN 16931 exige le numéro de TVA du vendeur (BT-31, ou n° fiscal BT-32) et celui de l'acheteur (BT-48) — pour identifier le redevable.

Comment la corriger

Ajoutez le numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) et vérifiez que le vendeur porte BT-31 ou BT-32.

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Source : EN 16931 / XRechnung (KOSIT) ou vérification Billhorse (BH-*).