BR-Z-9

Taux zéro (Z) : montant de TVA non nul

Raw

Que signifie cette erreur ?

Dans une ventilation TVA de catégorie Z (taux zéro), le montant de TVA (BT-117) doit être 0.

Comment la corriger

Mettez le montant de TVA de la catégorie Z à 0 ; si une taxe est réellement due, la ligne relève de la catégorie S.

Champs concernés

Vérifiez votre facture gratuitement

Le validateur Billhorse vérifie XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X directement dans votre navigateur — votre fichier n'est jamais envoyé.

Ouvrir le validateur

← Toutes les règles
Source : EN 16931 / XRechnung (KOSIT) ou vérification Billhorse (BH-*).