Données pour un encaissement par prélèvement : référence du mandat, identifiant créancier et compte à débiter. Nécessaire uniquement si le montant est prélevé (SEPA).
cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandateram:SpecifiedTradePaymentTerms Fait partie de BG-16 Instructions de paiement
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.