BT-90

Identifiant créancier (ICS)

Raw

L'identifiant créancier SEPA du vendeur (ICS, p. ex. FR12ZZZ123456), indispensable pour émettre des prélèvements SEPA.

Note pratique

Le mapping UBL est contre-intuitif : l'ICS figure comme PartyIdentification avec schemeID="SEPA" sur la partie bénéficiaire, pas sous PaymentMeans.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:PayeeParty/cac:PartyIdentification/cbc:ID[@schemeID='SEPA']
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:CreditorReferenceID

Fait partie de BG-19 Prélèvement

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.