La classification fiscale de la ventilation selon UNTDID 5305 : S (taux normal), Z (taux zéro), E (exonéré), AE (autoliquidation), K (intracommunautaire), G (export), O (hors champ), L/M (Canaries/Ceuta-Melilla). Ce code détermine quelles règles de catégorie (BR-S/Z/E/AE/G/IC/O) s'appliquent.
cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:IDram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode Fait partie de BG-23 Ventilation de la TVA
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.