La catégorie de TVA (UNTDID 5305) de la ligne — obligatoire par ligne. Chaque catégorie utilisée ici doit figurer comme entrée propre dans la ventilation de TVA (BG-23).
cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:IDram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode Fait partie de BG-30 TVA de la ligne
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.