Catégorie et taux de TVA de la ligne. Obligatoire pour chaque ligne — les catégories de la ventilation de TVA (BG-23) en sont dérivées.
cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategoryram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax Fait partie de BG-25 Ligne de facture
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.