Le taux de TVA de la ligne en pourcentage. Les lignes partageant catégorie et taux sont agrégées en une base d'imposition (BT-116) dans la ventilation (BG-23).
cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:Percentram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent Fait partie de BG-30 TVA de la ligne
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.