BT-62

Nom du représentant fiscal

Raw

Nom complet du représentant fiscal du vendeur. Le BG-11 n'est requis que si le vendeur est fiscalement représenté dans le pays de l'acheteur.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyName/cbc:Name
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:Name

Fait partie de BG-11 Représentant fiscal du vendeur

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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.