BT-7

Date d'exigibilité de la TVA

Raw

Date à laquelle la TVA devient exigible si elle diffère de la date d'émission (p. ex. date de livraison). Mutuellement exclusive avec BT-8.

Où se trouve-t-il dans le XML ?

UBL (XRechnung)
cbc:TaxPointDate
CII (XRechnung, ZUGFeRD, Factur-X)
rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.