BR-E-10

Exonéré (E) : motif d'exonération absent

Raw

Que signifie cette erreur ?

Une ventilation TVA de catégorie E (exonérée) doit contenir un motif d'exonération en texte (BT-120) ou en code (BT-121, VATEX).

Comment la corriger

UBL : <cbc:TaxExemptionReason> ou <cbc:TaxExemptionReasonCode> dans TaxCategory. CII : ram:ExemptionReason(-Code) dans ApplicableTradeTax.

Champs concernés

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