Texte libre expliquant pourquoi aucune TVA n'est facturée (p. ex. « Reverse charge »). Obligatoire pour les catégories E, AE, G et K (ou le code BT-121) ; interdit pour S et Z.
cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason Fait partie de BG-23 Ventilation de la TVA
BR-S-10 Taux normal (S) : motif d'exonération interditBR-Z-10 Taux zéro (Z) : motif d'exonération interditBR-E-10 Exonéré (E) : motif d'exonération absentBR-AE-10 Autoliquidation (AE) : motif absentBR-G-10 Export (G) : motif absentBR-IC-10 Livraison intracom. (K) : motif absentLe validateur Billhorse vérifie XRechnung, ZUGFeRD et Factur-X directement dans votre navigateur — votre fichier n'est jamais envoyé.
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.