BR-S-10

Taux normal (S) : motif d'exonération interdit

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Que signifie cette erreur ?

Une ventilation TVA de catégorie S (taux normal) ne doit pas contenir de motif d'exonération (BT-120/BT-121) — taxé et exonéré à la fois est contradictoire.

Comment la corriger

Supprimez le motif — ou, si l'opération est réellement exonérée, changez la catégorie en E/AE/K/G.

Champs concernés

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