Le taux de la catégorie en pourcentage (p. ex. 20, pas 0,20). Multiplié par BT-116, il donne BT-117 ; la catégorie S exige un taux supérieur à 0, la catégorie Z exactement 0.
cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percentram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent Fait partie de BG-23 Ventilation de la TVA
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Sémantique : EN 16931-1. Explication simplifiée — la norme fait foi.